Bientôt un congé paternité d'un mois ?

juillet 20, 2020

En juillet 2020, au moment où nous écrivons ces lignes, les hommes bénéficient d’un congé paternité de 11 jours (18 en cas de naissance multiple), ce qui représente une durée largement inférieure à celle du congé maternité.

Cette situation pourrait bien évoluer dans les prochains mois.

En effet, la ministre de l’égalité femmes-hommes s’est récemment exprimée sur le sujet, en affirmant notamment être favorable à l’allongement du congé paternité jusqu’à 1 mois.

En attendant que cette mesure soit proposée à l’adoption, nous vous proposons de (re)découvrir l’essentiel à connaître sur le congé paternité.

Quelques infos sur le congé paternité: 

– Le congé « de paternité et d’accueil du jeune enfant » est un droit ouvert au père d’un enfant qui vient de naître ou au conjoint/à la conjointe de la mère qui vient de donner naissance à l’enfant.

– Sa durée légale, fixée par le Code du Travail (article L1225-35), est fixée à 11 jours. Toutefois, des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir une durée supérieure.

– À ces 11 jours s’ajoutent les 3 jours du congé de naissance.

– Le congé paternité peut être pris immédiatement après le congé de naissance (soit 14 jours de congés ininterrompus) ou séparément. Une condition toutefois: le congé de paternité doit être pris au plus tard dans les 4 mois après la naissance de l’enfant.

– Le congé paternité n’est pas fractionnable: les 11 jours de congé se suivent.

 

En savoir plus: 

https://www.ameli.fr/artois/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant

http://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/elever-ses-enfants/conge-parental/les-regles-du-conge-de-paternite

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/le-conge-de-paternite-et-d-accueil-de-l-enfant-en-5-points-cles

 

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